CONDITIONS GÉNÉRALES

Article 1 - Définitions :

  1. Entrepreneur : personne physique ou morale qui propose des produits, (l'accès à) des contenus numériques et/ou des services à des consommateurs à distance.
  2. Consommateur : personne physique qui n'agit pas à des fins liées à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
  3. Contrat à distance : un contrat dans lequel, dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits, de contenu numérique et/ou de services, seule une ou plusieurs techniques de communication sont utilisées jusqu'à et y compris la conclusion du contrat.
  4. Délai de réflexion : période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
  5. Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de ne pas donner suite au contrat à distance pendant la période de réflexion.
  6. Jour : jour calendaire.
  7. Support durable : tout outil, y compris le courrier électronique, qui permet au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées d'une manière qui en facilite la consultation ultérieure et la reproduction inaltérée.

Article 2 - Identité de l'entrepreneur :
Primal B.V.
van Oldenbarneveltstraat 32
6512AX, Nijmegen
info@primalfocus.eu

Article 3 - Champ d'application :

  1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l'entrepreneur et le consommateur.
  2. Avant la conclusion d'un contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, l'entrepreneur indiquera, avant la conclusion du contrat à distance, comment les conditions générales peuvent être consultées dans les locaux de l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur, dans les meilleurs délais, à la demande de ce dernier.

Article 4 - L'offre :

  1. Si une offre est d'une durée limitée ou si certaines conditions s'appliquent, cela sera explicitement indiqué dans l'offre.
  2. L'offre contient une description complète et précise des produits, du contenu numérique et/ou des services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre.
  3. Chaque offre contient des informations qui indiquent clairement au consommateur les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre.

Article 5 - L'accord :

  1. Le contrat est conclu, sous réserve de ce qui est stipulé au paragraphe 4, au moment où le consommateur accepte l'offre et où les conditions qui y sont stipulées sont remplies.
  2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, le professionnel confirmera immédiatement la réception de l'acceptation électronique de l'offre. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut résilier le contrat.
  3. Si l'accord est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission électronique des données et garantira un environnement web sécurisé. Si le consommateur est en mesure de payer par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures de sécurité appropriées.
  4. L'entrepreneur peut, dans les limites de la loi, s'informer de la capacité du consommateur à honorer ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, l'entrepreneur a une bonne raison de ne pas conclure l'accord, il a le droit de refuser une commande ou une demande ou d'en assortir l'exécution de conditions particulières.
  5. Au plus tard lors de la livraison du produit, du service ou du contenu numérique au consommateur, l'entrepreneur enverra les informations suivantes par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les conserver sur un support durable : a. l'adresse de visite de l'établissement de l'entrepreneur où le consommateur peut déposer une plainte ; b. les conditions et la manière dont le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une déclaration claire concernant l'exclusion du droit de rétractation ; c. les informations sur la garantie et le service après-vente existant ; d. le prix, toutes taxes comprises, du produit, du service ou du contenu numérique ; le cas échéant, les frais de livraison ; et le mode de paiement, de livraison ou d'exécution de la prestation. les informations sur la garantie et le service après-vente existant ; d. le prix, toutes taxes comprises, du produit, du service ou du contenu numérique ; le cas échéant, les frais de livraison ; et le mode de paiement, de livraison ou d'exécution du contrat à distance ; e. les conditions de résiliation de l'accord si celui-ci a une durée supérieure à un an ou est indéterminé ; f. si le consommateur dispose d'un droit de rétractation, le modèle de formulaire de rétractation.
  6. Dans le cas d'un contrat de durée, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.

Article 6 - Exclusion du droit de rétractation : Le professionnel peut exclure les produits et services suivants du droit de rétractation, mais uniquement s'il l'a clairement indiqué dans son offre ou, au moins, en temps utile avant la conclusion du contrat :

  1. Produits ou services dont le prix est lié à des fluctuations du marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence et qui peuvent se produire pendant le délai de rétractation ;
  2. Contrats conclus lors d'une vente aux enchères publiques. Une enchère publique est définie comme une méthode de vente par laquelle des produits, du contenu numérique et/ou des services sont proposés par le professionnel au consommateur qui est présent en personne ou a la possibilité d'être présent en personne à l'enchère, sous la direction d'un commissaire-priseur, et par laquelle l'adjudicataire est obligé d'acheter les produits, le contenu numérique et/ou les services ;
  3. Contrats de service, après exécution complète du service, mais seulement si : a. l'exécution a commencé avec le consentement explicite préalable du consommateur ; et b. le consommateur a déclaré qu'il perdait son droit de rétractation dès que l'entrepreneur a complètement exécuté le contrat ;
  4. Les voyages à forfait visés à l'article 7:500 du code civil et les contrats de transport de passagers ;
  5. Contrats de services portant sur la fourniture d'un hébergement, si le contrat prévoit une date ou une période d'exécution spécifique et autre qu'à des fins résidentielles, le transport de marchandises, les services de location de voitures et la restauration ;
  6. Les accords relatifs aux activités de loisirs si l'accord prévoit une date ou une période d'exécution déterminée ;
  7. Produits fabriqués selon les spécifications du consommateur, qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués sur la base d'un choix ou d'une décision individuelle du consommateur, ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique ;
  8. Produits qui s'abîment rapidement ou dont la durée de conservation est limitée ;
  9. Les produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison ;
  10. Les produits qui, de par leur nature, sont irrévocablement mélangés à d'autres produits après leur livraison ;
  11. Boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais dont la livraison ne peut avoir lieu qu'après 30 jours et dont la valeur réelle dépend des fluctuations du marché sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence ;
  12. Enregistrements audio et vidéo scellés et logiciels informatiques dont le sceau a été brisé après la livraison ;
  13. Journaux, magazines ou revues, à l'exception des abonnements à ces derniers ;
  14. La fourniture d'un contenu numérique autre que sur un support matériel, mais seulement si : a. l'exécution a commencé avec le consentement préalable exprès du consommateur ; et b. le consommateur a déclaré qu'il perdait ainsi son droit de rétractation.

Article 7 - Clause additionnelle pour Primal B.V. Produits : Pour la catégorie de produits appelée "Microdosing Pellets", les consommateurs reconnaissent et acceptent que ces granulés sont destinés uniquement à des fins de recherche. En acceptant ces conditions générales et en achetant les Microdosing Pellets, le client reconnaît que ces granulés doivent être utilisés uniquement à des fins de recherche professionnelle, et le client affirme légalement son droit à recevoir ce produit.

Article 8 - Exécution de l'accord et garantie supplémentaire :

  1. L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications énoncées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou de facilité d'utilisation et, à la date de la conclusion de l'accord, aux dispositions légales et/ou aux réglementations gouvernementales en vigueur. Si cela a été convenu, l'entrepreneur garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.
  2. Une garantie supplémentaire fournie par l'entrepreneur, son fournisseur, son fabricant ou son importateur ne limite jamais les droits légaux et les réclamations que le consommateur peut faire valoir à l'encontre de l'entrepreneur si ce dernier n'a pas rempli sa part du contrat.
  3. Par garantie supplémentaire, on entend tout engagement de l'entrepreneur, de son fournisseur, de l'importateur ou du producteur dans lequel il accorde au consommateur certains droits ou réclamations qui vont au-delà de ce qu'il est légalement tenu de faire au cas où il n'aurait pas rempli sa part de l'accord.

Article 9 - Livraison et exécution :

  1. L'entrepreneur apportera le plus grand soin à la réception et à l'exécution des commandes de produits et à l'évaluation des demandes de prestation de services.
  2. Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à l'entrepreneur.
  3. Dans le respect des dispositions de l'article 4 des présentes conditions générales, l'entrepreneur exécutera les commandes acceptées avec la rapidité nécessaire, mais au moins dans un délai de 30 jours, à moins qu'un délai de livraison différent n'ait été convenu. Si la livraison est retardée ou si une commande ne peut être exécutée ou ne peut l'être que partiellement, le consommateur en sera informé dans les 30 jours suivant la passation de la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans pénalité et de réclamer des dommages-intérêts.
  4. Après la dissolution conformément au paragraphe précédent, l'entrepreneur remboursera sans délai au consommateur le montant payé.
  5. Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant préalablement désigné et convenu, sauf convention contraire expresse.

En cas d'incohérence entre la version anglaise et les autres versions, la version anglaise prévaut. Primal B.V. se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Il est conseillé au consommateur de consulter régulièrement les conditions générales pour prendre connaissance d'éventuelles modifications.

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