{"id":2187,"date":"2023-01-17T14:08:47","date_gmt":"2023-01-17T13:08:47","guid":{"rendered":"https:\/\/primalfocus.eu\/?page_id=2187"},"modified":"2025-06-19T08:23:45","modified_gmt":"2025-06-19T06:23:45","slug":"terms-and-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/primalfocus.eu\/fr\/terms-and-conditions\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation"},"content":{"rendered":"
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CONDITIONS D'UTILISATION<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Article 1 - D\u00e9finitions :<\/strong><\/p>

  1. Entrepreneur : personne physique ou morale qui propose des produits, (l'acc\u00e8s \u00e0) des contenus num\u00e9riques et\/ou des services \u00e0 des consommateurs \u00e0 distance.<\/li>
  2. Consommateur : personne physique qui n'agit pas \u00e0 des fins li\u00e9es \u00e0 son activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale ou lib\u00e9rale.<\/li>
  3. Contrat \u00e0 distance : un contrat dans lequel, dans le cadre d'un syst\u00e8me organis\u00e9 par l'entrepreneur pour la vente \u00e0 distance de produits, de contenu num\u00e9rique et\/ou de services, seule une ou plusieurs techniques de communication sont utilis\u00e9es jusqu'\u00e0 et y compris la conclusion du contrat.<\/li>
  4. D\u00e9lai de r\u00e9flexion : p\u00e9riode pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de r\u00e9tractation.<\/li>
  5. Droit de r\u00e9tractation : possibilit\u00e9 pour le consommateur de ne pas donner suite au contrat \u00e0 distance pendant la p\u00e9riode de r\u00e9flexion.<\/li>
  6. Jour : jour calendaire.<\/li>
  7. Support durable : tout outil, y compris le courrier \u00e9lectronique, qui permet au consommateur ou \u00e0 l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adress\u00e9es d'une mani\u00e8re qui en facilite la consultation ult\u00e9rieure et la reproduction inalt\u00e9r\u00e9e.<\/li><\/ol>

    Article 2 - Identit\u00e9 de l'entrepreneur :<\/strong>
    Primal Focus
    van Oldenbarneveltstraat 32
    6512AX, Nijmegen
    info@primalfocus.eu<\/p>

    Article 3 - Champ d'application :<\/strong><\/p>

    1. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s'appliquent \u00e0 toute offre de l'entrepreneur et \u00e0 tout contrat \u00e0 distance conclu entre l'entrepreneur et le consommateur.<\/li>
    2. Avant la conclusion d'un contrat \u00e0 distance, le texte des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sera mis \u00e0 la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, l'entrepreneur indiquera, avant la conclusion du contrat \u00e0 distance, comment les conditions g\u00e9n\u00e9rales peuvent \u00eatre consult\u00e9es dans les locaux de l'entrepreneur et qu'elles seront envoy\u00e9es gratuitement au consommateur, dans les meilleurs d\u00e9lais, \u00e0 la demande de ce dernier.<\/li><\/ol>

      Article 4 - L'offre :<\/strong><\/p>

      1. Si une offre est d'une dur\u00e9e limit\u00e9e ou si certaines conditions s'appliquent, cela sera explicitement indiqu\u00e9 dans l'offre.<\/li>
      2. L'offre contient une description compl\u00e8te et pr\u00e9cise des produits, du contenu num\u00e9rique et\/ou des services propos\u00e9s. La description est suffisamment d\u00e9taill\u00e9e pour permettre au consommateur d'\u00e9valuer correctement l'offre.<\/li>
      3. Chaque offre contient des informations qui indiquent clairement au consommateur les droits et obligations li\u00e9s \u00e0 l'acceptation de l'offre.<\/li><\/ol>

        Article 5 - L'accord :<\/strong><\/p>

        1. Le contrat est conclu, sous r\u00e9serve de ce qui est stipul\u00e9 au paragraphe 4, au moment o\u00f9 le consommateur accepte l'offre et o\u00f9 les conditions qui y sont stipul\u00e9es sont remplies.<\/li>
        2. Si le consommateur a accept\u00e9 l'offre par voie \u00e9lectronique, le professionnel confirmera imm\u00e9diatement la r\u00e9ception de l'acceptation \u00e9lectronique de l'offre. Tant que la r\u00e9ception de cette acceptation n'a pas \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par l'entrepreneur, le consommateur peut r\u00e9silier le contrat.<\/li>
        3. Si l'accord est conclu par voie \u00e9lectronique, l'entrepreneur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour s\u00e9curiser la transmission \u00e9lectronique des donn\u00e9es et garantira un environnement web s\u00e9curis\u00e9. Si le consommateur est en mesure de payer par voie \u00e9lectronique, l'entrepreneur prendra les mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es.<\/li>
        4. L'entrepreneur peut, dans les limites de la loi, s'informer de la capacit\u00e9 du consommateur \u00e0 honorer ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat \u00e0 distance. Si, sur la base de cette enqu\u00eate, l'entrepreneur a une bonne raison de ne pas conclure l'accord, il a le droit de refuser une commande ou une demande ou d'en assortir l'ex\u00e9cution de conditions particuli\u00e8res.<\/li>
        5. Au plus tard lors de la livraison du produit, du service ou du contenu num\u00e9rique au consommateur, l'entrepreneur enverra les informations suivantes par \u00e9crit ou de mani\u00e8re \u00e0 ce que le consommateur puisse les conserver sur un support durable : a. l'adresse de visite de l'\u00e9tablissement de l'entrepreneur o\u00f9 le consommateur peut d\u00e9poser une plainte ; b. les conditions et la mani\u00e8re dont le consommateur peut exercer son droit de r\u00e9tractation, ou une d\u00e9claration claire concernant l'exclusion du droit de r\u00e9tractation ; c. les informations sur la garantie et le service apr\u00e8s-vente existant ; d. le prix, toutes taxes comprises, du produit, du service ou du contenu num\u00e9rique ; le cas \u00e9ch\u00e9ant, les frais de livraison ; et le mode de paiement, de livraison ou d'ex\u00e9cution de la prestation. les informations sur la garantie et le service apr\u00e8s-vente existant ; d. le prix, toutes taxes comprises, du produit, du service ou du contenu num\u00e9rique ; le cas \u00e9ch\u00e9ant, les frais de livraison ; et le mode de paiement, de livraison ou d'ex\u00e9cution du contrat \u00e0 distance ; e. les conditions de r\u00e9siliation de l'accord si celui-ci a une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 un an ou est ind\u00e9termin\u00e9 ; f. si le consommateur dispose d'un droit de r\u00e9tractation, le mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation.<\/li>
        6. Dans le cas d'un contrat de dur\u00e9e, la disposition du paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent ne s'applique qu'\u00e0 la premi\u00e8re livraison.<\/li><\/ol>

          Article 6 - Exclusion du droit de r\u00e9tractation :<\/strong> Le professionnel peut exclure les produits et services suivants du droit de r\u00e9tractation, mais uniquement s'il l'a clairement indiqu\u00e9 dans son offre ou, au moins, en temps utile avant la conclusion du contrat :<\/p>

          1. Produits ou services dont le prix est li\u00e9 \u00e0 des fluctuations du march\u00e9 financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence et qui peuvent se produire pendant le d\u00e9lai de r\u00e9tractation ;<\/li>
          2. Contrats conclus lors d'une vente aux ench\u00e8res publiques. Une ench\u00e8re publique est d\u00e9finie comme une m\u00e9thode de vente par laquelle des produits, du contenu num\u00e9rique et\/ou des services sont propos\u00e9s par le professionnel au consommateur qui est pr\u00e9sent en personne ou a la possibilit\u00e9 d'\u00eatre pr\u00e9sent en personne \u00e0 l'ench\u00e8re, sous la direction d'un commissaire-priseur, et par laquelle l'adjudicataire est oblig\u00e9 d'acheter les produits, le contenu num\u00e9rique et\/ou les services ;<\/li>
          3. Contrats de service, apr\u00e8s ex\u00e9cution compl\u00e8te du service, mais seulement si : a. l'ex\u00e9cution a commenc\u00e9 avec le consentement explicite pr\u00e9alable du consommateur ; et b. le consommateur a d\u00e9clar\u00e9 qu'il perdait son droit de r\u00e9tractation d\u00e8s que l'entrepreneur a compl\u00e8tement ex\u00e9cut\u00e9 le contrat ;<\/li>
          4. Les voyages \u00e0 forfait vis\u00e9s \u00e0 l'article 7:500 du code civil et les contrats de transport de passagers ;<\/li>
          5. Contrats de services portant sur la fourniture d'un h\u00e9bergement, si le contrat pr\u00e9voit une date ou une p\u00e9riode d'ex\u00e9cution sp\u00e9cifique et autre qu'\u00e0 des fins r\u00e9sidentielles, le transport de marchandises, les services de location de voitures et la restauration ;<\/li>
          6. Les accords relatifs aux activit\u00e9s de loisirs si l'accord pr\u00e9voit une date ou une p\u00e9riode d'ex\u00e9cution d\u00e9termin\u00e9e ;<\/li>
          7. Produits fabriqu\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur, qui ne sont pas pr\u00e9fabriqu\u00e9s et qui sont fabriqu\u00e9s sur la base d'un choix ou d'une d\u00e9cision individuelle du consommateur, ou qui sont clairement destin\u00e9s \u00e0 une personne sp\u00e9cifique ;<\/li>
          8. Produits qui s'ab\u00eement rapidement ou dont la dur\u00e9e de conservation est limit\u00e9e ;<\/li>
          9. Les produits scell\u00e9s qui ne peuvent \u00eatre retourn\u00e9s pour des raisons de protection de la sant\u00e9 ou d'hygi\u00e8ne et dont le sceau a \u00e9t\u00e9 bris\u00e9 apr\u00e8s la livraison ;<\/li>
          10. Les produits qui, de par leur nature, sont irr\u00e9vocablement m\u00e9lang\u00e9s \u00e0 d'autres produits apr\u00e8s leur livraison ;<\/li>
          11. Boissons alcoolis\u00e9es dont le prix a \u00e9t\u00e9 convenu lors de la conclusion du contrat, mais dont la livraison ne peut avoir lieu qu'apr\u00e8s 30 jours et dont la valeur r\u00e9elle d\u00e9pend des fluctuations du march\u00e9 sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence ;<\/li>
          12. Enregistrements audio et vid\u00e9o scell\u00e9s et logiciels informatiques dont le sceau a \u00e9t\u00e9 bris\u00e9 apr\u00e8s la livraison ;<\/li>
          13. Journaux, magazines ou revues, \u00e0 l'exception des abonnements \u00e0 ces derniers ;<\/li>
          14. La fourniture d'un contenu num\u00e9rique autre que sur un support mat\u00e9riel, mais seulement si : a. l'ex\u00e9cution a commenc\u00e9 avec le consentement pr\u00e9alable expr\u00e8s du consommateur ; et b. le consommateur a d\u00e9clar\u00e9 qu'il perdait ainsi son droit de r\u00e9tractation.<\/li><\/ol>

            Article 7 - Clause additionnelle pour Primal B.V. Produits :<\/strong> Pour les produits connus sous le nom de \"Microdosing Pellets\", \"1S-LSD Micro Pellets\" et \"1S-LSD Blotters\", les consommateurs reconnaissent et acceptent que ces produits sont destin\u00e9s \u00e0 des fins de recherche uniquement. En acceptant ces conditions et en achetant l'un de ces articles, le client reconna\u00eet qu'ils doivent \u00eatre utilis\u00e9s uniquement \u00e0 des fins de recherche professionnelle et il affirme l\u00e9galement qu'il a le droit de recevoir et de poss\u00e9der ces produits.<\/p>

            Article 8 - Ex\u00e9cution de l'accord et garantie suppl\u00e9mentaire :<\/strong><\/p>

            1. L'entrepreneur garantit que les produits et\/ou services sont conformes au contrat, aux sp\u00e9cifications \u00e9nonc\u00e9es dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilit\u00e9 et\/ou de facilit\u00e9 d'utilisation, ainsi qu'aux dispositions l\u00e9gales et\/ou aux r\u00e9glementations gouvernementales en vigueur \u00e0 la date de conclusion de l'accord. Si cela a \u00e9t\u00e9 convenu, l'entrepreneur garantit \u00e9galement que le produit convient \u00e0 des fins autres que l'utilisation normale.<\/li>
            2. Une garantie suppl\u00e9mentaire fournie par l'entrepreneur, son fournisseur, son fabricant ou son importateur ne limite en aucun cas les droits l\u00e9gaux et les r\u00e9clamations que le consommateur peut faire valoir dans le cadre de l'accord si l'entrepreneur ne remplit pas sa part de l'accord.<\/li>
            3. Par \"garantie suppl\u00e9mentaire\", on entend tout engagement de l'entrepreneur, de son fournisseur, de l'importateur ou du producteur accordant au consommateur des droits ou des r\u00e9clamations allant au-del\u00e0 de leurs obligations l\u00e9gales en cas d'inex\u00e9cution de l'accord.<\/li>
            4. Le consommateur accepte que la livraison soit effectu\u00e9e \u00e0 l'adresse indiqu\u00e9e lors de la commande.<\/li>
            5. Le consommateur accepte aussi explicitement que aucune signature n'est requise \u00e0 la livraison<\/strong>et reconna\u00eet que l'envoi peut \u00eatre livr\u00e9 sans accus\u00e9 de r\u00e9ception, sauf accord \u00e9crit contraire. Le risque de perte ou de dommage est transf\u00e9r\u00e9 au consommateur au moment o\u00f9 le transporteur confirme la livraison \u00e0 l'adresse indiqu\u00e9e.<\/li><\/ol>

              Article 9 - Livraison et ex\u00e9cution :<\/strong><\/p>

              1. L'entrepreneur apportera le plus grand soin \u00e0 la r\u00e9ception et \u00e0 l'ex\u00e9cution des commandes de produits et \u00e0 l'\u00e9valuation des demandes de prestation de services.<\/li>
              2. Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiqu\u00e9e \u00e0 l'entrepreneur.<\/li>
              3. Dans le respect des dispositions de l'article 4 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, l'entrepreneur ex\u00e9cutera les commandes accept\u00e9es avec la rapidit\u00e9 n\u00e9cessaire, mais au moins dans un d\u00e9lai de 30 jours, \u00e0 moins qu'un d\u00e9lai de livraison diff\u00e9rent n'ait \u00e9t\u00e9 convenu. Si la livraison est retard\u00e9e ou si une commande ne peut \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9e ou ne peut l'\u00eatre que partiellement, le consommateur en sera inform\u00e9 dans les 30 jours suivant la passation de la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de r\u00e9silier le contrat sans p\u00e9nalit\u00e9 et de r\u00e9clamer des dommages-int\u00e9r\u00eats.<\/li>
              4. Apr\u00e8s la dissolution conform\u00e9ment au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, l'entrepreneur remboursera sans d\u00e9lai au consommateur le montant pay\u00e9.<\/li>
              5. Le risque de dommage et\/ou de perte des produits incombe \u00e0 l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou \u00e0 un repr\u00e9sentant pr\u00e9alablement d\u00e9sign\u00e9 et convenu, sauf convention contraire expresse.<\/li>
              6. Si le consommateur n'est pas pr\u00e9sent au moment de la livraison, il accepte que l'envoi soit livr\u00e9 \u00e0 un point d'enl\u00e8vement d\u00e9sign\u00e9 par le transporteur (tel qu'un bureau de poste ou un point de service DHL). Le consommateur est responsable de l'enl\u00e8vement de l'envoi en temps voulu au lieu d\u00e9sign\u00e9. La livraison \u00e0 un point d'enl\u00e8vement est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9quivalente \u00e0 la livraison \u00e0 l'adresse indiqu\u00e9e.<\/li><\/ol>

                En cas d'incoh\u00e9rence entre la version anglaise et les autres versions, la version anglaise pr\u00e9vaut. Primal B.V. se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Il est conseill\u00e9 au consommateur de consulter r\u00e9guli\u00e8rement les conditions g\u00e9n\u00e9rales pour prendre connaissance d'\u00e9ventuelles modifications.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                TERMS & CONDITIONS Article 1 – Definitions: Entrepreneur: the natural or legal person who offers products, (access to) digital content, and\/or services to consumers at a distance. Consumer: the natural person who does not act for purposes related to their trade, business, craft, or profession. 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